Conditions générales d'inscription

Article 1 : Conditions préalables : préinscription

Il vous est vivement conseillé de réserver une place en effectuant une préinscription sur notre site internet.

Pour que votre place soit validée, vous devez impérativement :

• Avoir rempli le formulaire en ligne
• Régler les frais de dossier de 140€ (ou 70€ pour le stage Terminale PASS-LAS)
• Avoir reçu l’accusé de réception de cette préinscription

Article 2 : Engagement de l’école

Le règlement de la préinscription assure à l’étudiant une place dans la formation qu’il a sélectionnée, pour l’année scolaire ou universitaire choisie. Une préinscription non réglée ne permet pas de réserver une place pour quelque formation que ce soit.

Article 3 : Frais de stage et de scolarité

Les montants des frais de stage et des frais de scolarité sont précisés sur notre site.

Les frais de dossier sont à régler au moment de la pré-inscription.

Les frais de stage et de scolarité accompagnent le dossier d’inscription. Les frais de scolarité peuvent être réglés de 2 manières :

• paiement comptant par chèque ou par virement (pour un règlement par virement, l’accord de la SAS MMPP est à demander préalablement).
• Ou paiements échelonnés selon l’échéancier défini dans les tarifs affichés communiqués sur le site et par chèques uniquement (sauf accord exceptionnel de la SAS MMPP pour un autre mode de règlement).

L’inscription sera définitive lorsque le dossier d’inscription complet aura été reçu par la SAS MMPP, accompagné de l’intégralité des règlements. Un accusé de réception sera envoyé pour confirmation définitive dans les jours suivants.

Article 4 : Conditions de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, pouvant être exercé sans avoir à le motiver, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la pré-inscription en ligne, ou de la date de réception du dossier d’inscription par MMPP.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, dimanche ou jour férié en France, alors le délai est repoussé au jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, veuillez nous faire parvenir votre décision avant l’expiration du délai :

• Soit par email : medformation@mmpp.fr
• Soit par courrier recommandé avec AR à MMPP 29 Rue de l’École Normale 33200 Bordeaux

Article 5 : Modalités de désistement

Une fois le délai de rétractation passé, l’inscription est considérée comme définitive.

Une commission pourra toutefois examiner les demandes de remboursement des frais de dossier et/ou des frais de scolarité dans les cas suivants :

• La demande d’inscription n’a pas été retenue dans la filière que vous aviez choisie sur Parcoursup.
• Vous avez changé d’avis concernant votre parcours d’études avant le dépôt du dossier d’inscription.
• Un cas de force majeure ne vous permet pas de suivre le parcours d’études pour lequel vous avez été accepté par Parcoursup.

Pour chacun de ces cas, un justificatif sera exigé au plus tard le 31 Juillet.

Article 6 : Cas d’exclusion d’un étudiant

L’exclusion d’un cours pour indiscipline est prévue. En cas de récidive, la Direction peut décider de l’exclusion définitive de l’étudiant, cette décision ne pouvant en aucun cas entraîner un remboursement quelconque des frais de scolarité.

Article 7 : Suspension des cours

La Direction se réserve le droit de suspendre les cours si les conditions l’y obligent (cas de force majeure) après que toutes les solutions de maintien à distance auront été envisagées.

Article 8 : Clause de confidentialité

L’identifiant et le code d’accès à la plateforme de documentations et d’échanges MMPP sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse, transmission des modalités d’accès ou des données, diffusion à caractère insultant, pornographique ou utilisation détournée de cette plateforme, peut amener la Direction à exclure définitivement l’élève sans aucune possibilité de remboursement. Elle peut également envisager des poursuites si nécessaire.

Article 9 : Clause de comportement en cours à distance

L’étudiant se doit d’adopter une attitude et un comportement correct semblable à celui attendu en présentiel. Il devra notamment allumer sa caméra, participer activement au cours via le tchat ou en direct, et s’engage à ne pas accepter d’autres participants au cours. Le cours à distance devra impérativement être suivi depuis un lieu de travail isolé des perturbations extérieures.

Article 10 : Tout différend opposant élèves et enseignants doit être soumis à la Direction qui, seule, a le pouvoir de trancher.

Article 11 : Le règlement Intérieur de l’établissement sera remis pour signature dès la rentrée.